Un espace de rencontre, comment ça marche ?
Documents, textes et charte
Les documents de référence qui encadrent notre action : règlement, projet de service, référentiel national et textes législatifs.
Référentiel national
Le référentiel qui fixe les principes et les pratiques des espaces de rencontre agréés en France.
Télécharger le PDFRègles de fonctionnement
Le règlement remis aux familles avant toute première visite. Document applicable tous les samedis.
Télécharger le PDFProjet de service
Notre projet associatif, les principes qui le régissent et notre organisation.
Télécharger le PDFCadre légal
Les textes qui nous régissent
Décret n° 2012-1153
Relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre l’enfant et ses parents.
Article 373-2-1 du Code civil
Relatif à l’exercice de l’autorité parentale et au droit de visite en lieu neutre.
Arrêté du 28 juin 2013
Fixant le référentiel national des espaces de rencontre.
Convention internationale des droits de l’enfant
Signée le 20 novembre 1989, ratifiée par la France.
Cette page regroupe les documents espace de rencontre familial utiles aux familles. D'abord, nous mettons à disposition les référentiels officiels et les fiches pratiques. Ensuite, vous trouvez les textes juridiques sur la médiation parentale. Par ailleurs, toutes ces ressources restent en accès libre et gratuit. Concrètement, nous actualisons cette bibliothèque au fil des évolutions législatives. En outre, le ministère de la Justice publie le référentiel national depuis janvier 2026. Aussi, ce référentiel encadre désormais nos pratiques quotidiennes.
Vous trouvez parmi ces documents espace de rencontre familial nos conventions de financement. Tout d'abord, la CAF de Seine-et-Marne nous soutient financièrement. Puis, la MSA et la ville de Fontainebleau complètent ce financement. Notamment, le département de Seine-et-Marne participe aussi à notre budget. De plus, nous publions chaque année notre rapport d'activité public. Par conséquent, la transparence reste notre principe de fonctionnement. Aussi, nos supports de formation interne complètent cette documentation publique. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page L'espace de rencontre. Notre FAQ répond aussi aux questions des familles.
Les documents espace de rencontre familial se classent en plusieurs catégories. Premièrement, vous trouvez les textes officiels et les décrets d'application. Deuxièmement, les guides pratiques s'adressent aux parents séparés. Ensuite, nos supports pédagogiques servent à former nos bénévoles. Enfin, les études sociologiques traitent la coparentalité après séparation. Cependant, certaines ressources restent réservées aux professionnels du social. Néanmoins, vous pouvez toujours nous demander une orientation personnalisée. Pour une ressource précise, contactez directement notre équipe. Ainsi, nous étoffons cette bibliothèque au fil des demandes reçues.
Notre approche des documents espace de rencontre familial reste pédagogique. Pour commencer, nous traduisons le jargon juridique en termes simples. Ensuite, chaque fiche s'accompagne d'exemples concrets et illustrés. Par ailleurs, les liens entre les textes officiels facilitent vos recherches. Aussi, vous pouvez télécharger librement chaque document publié. Enfin, nous restons disponibles pour toute question pratique ou théorique sur les ressources.